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85 résultats pour « Stoffaneller Anna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67311

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67356

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880f02fc178212ead410

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b6730d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503023_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par cette requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b14c996ad969dc85dd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e2e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

686436490bb2f8a66ca63804

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880a02fc178212ead22d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead37e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c0c07170de10e53071

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf4

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6732e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91518

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle

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