Me Vincent BURKARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : À l'encontre de : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [B] né le 28 Avril 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique STOFFEL-HENRION

siège est [...], 4°/ à la société Bouygues énergies et services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], anciennement dénommée ETDE, venant aux droits de la société Stefal

Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ascoval par la socièté Olympus Steel (Groupe British Steel)

qu'une somme de 9 000 francs a été découverte à son domicile ; qu'entendu, il a expliqué s'être trouvé fortuitement en possession de cinq doses de "crack" abandonnées dans son véhicule par un auto-stoppeur

CONDAMNER la EURL STEEL RENOV aux dépens de l’instance.

Richard X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Steel Center, demeurant ..., 3 / de M.

[Z] a été engagé, le 13 août 2001, par la société Tata Steel France Rail, aux droits de laquelle vient la société British Steel France Rail (la société) en qualité d'assistant commercial.

[W] a été engagé en qualité de technicien par la société Stael le 6 septembre 2004. 2.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MAVIEL, ASSURE PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A PRETE SON VEHICULE AUTOMOBILE A TORRES QUI EN A LAISSE LA CONDUITE A STOFFLER

STOEFFLER d'envoyer à M.

société Caixabank France (la banque) pour une certaine somme, à titre chirographaire, dans la procédure d'ordre judiciaire ouverte à la suite de la vente de biens immobiliers ayant appartenu à la société Steel

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tolix Steel Design, société par actions simplifiée,

2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sefitec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caribean steel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Crea Steel.

X..., salarié de la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de neuf jours de congés payés, estimant notamment que son employeur ne pouvait

2014), qu'engagé le 5 mars 2001 en qualité de responsable de paie par la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, M.

#Kosmetische produkten - Geldigheid van toevoeging van stof aan lijst van stoffen die niet mogen voorkomen in samenstelling van kosmetische produkten.#Zaak C-212/91.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stoeffler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F312 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS