[N] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

[L] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5

[Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL

[A] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5

[E] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Loredana TASSONE (CCC) Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL Me Loredana TASSONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Minute n°J25/00043 N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [D] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL

Minute n°J25/00010 N° RG 23/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEU Copie : - aux parties en LRAR [13] (CCC + FE) SARL [7] ([4]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL

somme de 9 550 euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses retards à garantir la sécurité publique s'agissant des bâtiments menaçant ruine situés aux numéros 64 et 66 rue du général Georges Strohl

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg distribuée par la Société par Actions Simplifiées [X], sise [Adresse 7] à [Localité 7] a été mise en cause et pourrait être à

Minute n°J25/00687 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJON Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [D] [V] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL

Me STROHL Exp. exc à M. [M] par LRAR Exp. à M. [M] par LS Exp.

[X] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

[W] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

DB2E-W-B7H-MDET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00077 N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDET Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Xavier BADIN par LS Me Luc STROHL

[I] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

#Krupp Stahl AG and Thyssen Stahl AG v Commission of the European Communities.#Steel industry: allocation of additional quotas.#Joined cases 211 and 212/83, 77 and 78/84.

N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH (CCC) Me Luc STROHL

n°J25/00679 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Copie : - aux parties en LRAR [14] ( CCC + FE) S.E.L.A.S. [5] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL

S4 N° RG 25/07273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne