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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92630
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
né le 03 Mai 1963 à BRAGA (PORTUGAL) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Cécile GUIZOL, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 791 du 20/ 03/
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea65f7a459da3dcdeb19c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER
Source officielle6ème Chambre
68e4a06ccfbd3050592a13b0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363 assistée de Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : M.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
694574ba75782d5f06c0eac3
8 avril 2024
8 avril 2024
FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à , demeurant [Adresse
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf9a5fbe76c70ecec32d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd99a9d5adc26061fc38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eafde0ebe408daa3595
4 juillet 2025
4 juillet 2025
606, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902) [Adresse 6] [Adresse 8] REPUBLIQUE D’IRLANDE Représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
697940accdc6046d47ea176b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [S] [D] née le [Date
Source officielleJCP
697f3458cdc6046d4781d50f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(anciennement SOFINCO) / [V] [U] MINUTE N° : 26/00005 DEMANDERESSE Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2C Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée
Source officielleChambre 4
6a15f10acdc6046d470642c3
20 mai 2026
20 mai 2026
ARKEA DIRECT BANK anciennement FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
69761f2acdc6046d47a9f276
8 avril 2024
8 avril 2024
à Me ....Sylvain DAMAZ............ Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
692604b0bbc24b0cc5f1ff39
8 avril 2024
8 avril 2024
à Me .....Sylvain DAMAZ.. Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6945807275782d5f06c3837d
8 avril 2024
8 avril 2024
à Me .....Sylvain DAMAZ.......................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
6946a67875782d5f06fa0e2b
8 avril 2024
8 avril 2024
à Me ........Sylvain DAMAZ....................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf12a8fb67db7b410cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ, Mr [T] [G] Le ...................................................
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdada9d5adc26061fe86
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° RG 23/06546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CFH PARTIES : DEMANDERESSE Société CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 3 sur 10