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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6bb
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 428 269 856, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvain
1ere Chambre
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1 octobre 2024
de 1.000.000 € Immatriculée 809 217 748 RCS Paris Dont le siège social est à [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvain
601178609ab5d5980e115d72
26 janvier 2021
GÉNÉRALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Sylvain
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
immatriculée au RCS de GENEVE sous le numéro CH-660-1332995-9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sylvain
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.120.222 représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvain
Pôle 2 - Chambre 5
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15 octobre 2019
[Adresse 2] N° SIRET : 333 193 795 00015 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Sylvain
6ème chambre civile
697add60cdc6046d470ce6ff
6 janvier 2026
OF COURSE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
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15 octobre 2024
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE (CAF 38 ) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvain
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
représentants légaux Monsieur [G] [V] et Madame [L] [N] épouse [V] né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 15] (971) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Sylvain
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
Société civile, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 385 276 415, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur G... S... E... ...
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
[O] [B] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué
2ème Chambre
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4 juillet 2023
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 802 57 4 2 10 assistée et représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Sylvain
668f76c99b65e642c5878538
9 juillet 2024
VIENNE Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain
6867689cdd25744ff781d511
1 juillet 2025
Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS Société NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sylvain
686dfcad2abc72c5727a029b
8 juillet 2025
PACIFICA, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat
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6 octobre 2022
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
INTIM ÉE : La Société PACIFICA, Société Anonyme, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Sylvain
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f50
qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution à l'audience INTIME : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain
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