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244 résultats pour « Sylvain REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6bb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 428 269 856, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355791b69e88a370fc75

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de 1.000.000 € Immatriculée 809 217 748 RCS Paris Dont le siège social est à [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d72

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

GÉNÉRALE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

602261293b59914da500d03a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

immatriculée au RCS de GENEVE sous le numéro CH-660-1332995-9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

€, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552.120.222 représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda028519f4244495399063

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[Adresse 2] N° SIRET : 333 193 795 00015 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Sylvain

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697add60cdc6046d470ce6ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OF COURSE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244fa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE (CAF 38 ) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4b2cdc6046d47f6d37f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentants légaux Monsieur [G] [V] et Madame [L] [N] épouse [V] né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 15] (971) de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb911073e8c16f9a08df86

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Société civile, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 385 276 415, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur G... S... E... ...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5a2cdc6046d47f6edbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[O] [B] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ae

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a9826f3a04f52167c3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 802 57 4 2 10 assistée et représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

VIENNE Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

1ere Chambre

6867689cdd25744ff781d511

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS Société NANCEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a029b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PACIFICA, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ac

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

INTIM ÉE : La Société PACIFICA, Société Anonyme, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Sylvain

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f50

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution à l'audience INTIME : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain

Source officielle

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