tiré de la méconnaissance de l'article 4 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Brest Métropole relatives au débit de fuite maximal autorisé en matière de rejet des eaux pluviales

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

FRANCE représentée par Maître Jérôme OLIVIER de la SARL ALFIHAR, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 114 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Fanny ROBERT, Juge GREFFIER : Madame Sylvie

fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT

[S] côtés Nord et Est dont ils estiment qu'elles débordent sur leur propriété, - de l'écoulement d'eaux pluviales sur l'angle Nord est déversant les eaux pluviales de M.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Sylvie, épouse Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 7 septembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à

KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 S.A.S.

Adresse 4] représentée par Me Céline TULLE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1987 DÉFENDERESSES La Société Civile GAN FONCIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie

, créer un trop-plein et une boîte à eau, reprendre la peinture, fournir et poser les carreaux au plus rapprochant de l'identique.

Il résulte du rapport d'expertise que la suppression de la descente d'eaux pluviales du lot n°1 et l'évacuation des eaux pluviales de la couverture du lot n°1 dans une gouttière horizontale du lot n°2

l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la capture des vanneaux et des pluviers

L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie