le prix de vente de 1 186 000 euros serait réglé par la société [1], qui deviendrait associée unique, par un versement fixé à 86 000 euros, le solde devant provenir de fonds issus de la vente d'un tènement

D... se sont vu attribuer chacun, à l'issue d'un partage successoral, la moitié d'un tènement immobilier bâti, constitué des parcelles cadastrées [...] et [...] ; que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 août 2016), que, par acte du 16 décembre 1998, Mme X... a reçu, en donation de ses parents, la nue-propriété d'un tènement

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mars 1999), que la société civile immobilière Ferrand (la SCI), propriétaire d'un tènement

X... et pour assureur la compagnie les Mutuelles du Mans, a adressé une proposition d'achat d'un tènement industriel à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 octobre 2017), la SCI Les Aravis (la SCI) a acquis un tènement immobilier à Bonneville (74) le 22 décembre 2005, sous le régime de l'article 1594-0 G du code général

F... épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Tènement Vienne

S..., sa fille, est devenue propriétaire de la parcelle voisine [...] bénéficiant d'un droit de passage sur le tènement donné à son frère ; que Mme Q... F..., Mme A... F..., M. Y... F... et Mme H...

créé en 1990, un Groupement agricole d'exploitation en commun auquel il a fait apport des parcelles ; qu'à la suite du décès de Mme A..., ses héritiers, les consorts A..., ont décidé de vendre un tènement

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1994), que Mme B..., propriétaire d'un tènement

ou indivise portant sur un bien immobilier, accessoire indispensable d'immeubles voisins, est forcée et perpétuelle, de sorte que la propriété du chemin commun reste indivise malgré la division du tènement

Par acte du 23 février 2016, elle a consenti un bail sur le même tènement à M. [K]. 3.

largeur du bâtiment, que les droits des bénéficiaires de cette servitude sont plus étendus que ceux résultant d'une simple servitude de passage en ce qu'ils permettent non seulement le passage sur le tènement

pièces versées aux débats, la cour d appel ne peut retenir à ce titre que la somme de 475 317,33 francs remboursée à la COCEFI dont il est clairement établi qu elle a été investie directement dans le tènement

[R] a, en restant propriétaire de parcelles attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence

raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'ayant acquis un tènement

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 21 janvier 1993), que la société civile immobilière Vauclusienne (SCI), ayant pour gérante Mme Y..., a acquis, par acte du 29 septembre 1975, un tènement

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 octobre 2000), que la société RIC lotissements a acquis de la Société civile immobilière Aramont (SCI) un tènement

[U] [I] et Mme [A] [I], son épouse, ont consenti à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [B] (l'EARL) un bail à long terme sur des parcelles agricoles, un bail de neuf ans sur un autre tènement

exploite un hypermarché sous l'enseigne Hyper U, a conclu avec la société civile immobilière JADA, une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir à prendre sur un plus grand tènement