le livrait à ses propres stations service ; Attendu qu'Alain A..., Robert Y..., Bernard Z..., Claude Z... et Claude X... ont été poursuivis pour "avoir vendu, en tant que gazole, 3 621 874 litres d'un

DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 N° 2 - 13 Pages APPELANTE : Madame [N], [S] [I] épouse [U] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE substituée par Me Alain

X... du chef d'abus de confiance, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, si Alain X... a utilisé la carte bancaire de la société GRG pour régler le 3 octobre 1996 une facture

Consignations dont le siège est situé [Adresse 3] selon mandat exprès du 23 janvier 2018, dont le siège social est sis : [Adresse 9] représentée par Me Catalina VEYRIRAS, avocat au barreau de LIMOGES Me Alain

CARREFOUR VOYAGES [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée à l'audience par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant et plaidant, du barreau de BOURGES, Ayant

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

[Adresse 32] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LACLAVIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES S.A.M.C.V.

NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain

CELIO FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, avocat postulant et plaidant, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis

DS SERVICES anciennement SA Dexia prise en la personne de son représentant légal Route du Creton 18110 VASSELAY assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites qu'à la condition d'être exempt de contradictions et qu'en l'espèce les énonciations du procès-verbal des débats d'où il résulte tantôt

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

consultation du registre du commerce et des sociétés lui aurait permis de constater que le numéro d'immatriculation des Etablissements X... qui figurait sur le tampon humide apposé sur le contrat par

Alain Y...