Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [M], et les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 793 Situation

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

X... à la procédure tendraient plutôt à soutenir la position du vendeur, la juridiction de proximité a statué par un motif dubitatif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société BCM & associés, ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la collectivité

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET s'est désisté des conclusions de son recours qui tendaient au rétablissement des impositions

PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

soit jugé que l'accord atypique du 20 septembre 2000 dont résultait cette prime n'avait pas été régulièrement dénoncé ; qu'en retenant, pour dire l'appel irrecevable, que les demandes des salariés tendaient

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Marseille a rejeté celles des conclusions de sa demande qui tendaient

décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

A et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

ATTAQUE A DECLARE LA PREVENUE COUPABLE DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE ; " AUX MOTIFS QU'EN UTILISANT INDIRECTEMENT A SON PROFIT ET PAR L'INTERMEDIAIRE DE SES DEUX ENFANTS DES PROCEDURES JUDICIAIRES QUI TENDAIENT

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat

rendant public le plan d'occupation des sols de la commune, d'autre part, l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions de l'Association de défense du Hameau du Pas de l'Escala et autres qui tendaient