l'audience publique le vingt neuf Août deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

Nicole X... veuve Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP SOCIETE D'AVOCATS C.FAUGERE F.

Madame Léontine Z... épouse Y... Madame Joséphine A... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Madame X...a donc été hospitalisée du 13 au 16 novembre 2008 au sein de l'hôpital Tenon afin de réaliser un bilan.

Madame Germaine X... pouse M.

lors des débats : Madame MARTEYN.

Z... juridictionnelle RG N : 00/01614 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille deux, par Madame LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Greffier : Madame BODIN, greffier.

né le 04 Juin 1964 à PERIGUEUX (24000) Demeurant Chez Madame Z... ...

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience, mais il n’apporte aucun élément, Madame [C] [K] ne s’étant pas présentée.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

, avocats Madame Muguette C... épouse Y...

Jeanty à payer à Madame Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

UDAF DU LOT, en sa qualité de curateur de Madame X... S. N. C. SEDEF Suzanne Y...

APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 0275 D'une part, ET : Madame

F... désignée à cette fonction par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de CANNES Madame Andrée B... épouse Z... Madame Dominique Z... épouse B. Monsieur Jean-François Z...

PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000049 Jugement du tribunal de proximité de Bernay, juge des contentieux de la protection du 29 novembre 2024 APPELANTS : Madame