salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie en pierre de taille

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENT MICHEL HERBEAUX A PAYER A SON ANCIEN DIRECTEUR ADJOINT TECHNICO - COMMERCIAL TAILLEZ

et fret de Toulouse pouvait se faire assister par un expert pour mesurer les conséquences du projet « Marco » consistant à voir les personnels au sol des pôles clients (agents d'escale) équipés de tablettes

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre chez la société Tailleur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes

Pour constater l'irrecevabilité des assignations et la caducité de l'appel en application des articles 922 et 930-1 du code de procédure civile, l'arrêt retient en substance que la taille de l'envoi de

que l'administration des douanes avait pu, dans ses différentes circulaires, retenir que la notion de poussières totales en suspension ne visait pas seulement les plus petites des poussières, dont la taille

procès-verbaux de constat dressés par les gardes que lesdites coupes concernaient des peuplements de résineux mélangés à quelques feuillus", que dans ces conditions, alors qu'il ne s'agissait pas de "taillis

Mégret, avocat de la société Hamers, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2016), que la société Hamers, tailleur

les débats ont eu lieu, ont été successivement entendus : le président en son rapport, Simone X... en son interrogatoire et ses moyens de défense, Marcelle A..., épouse Y... en ses explications, Me Taillet

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux J... de leur demande de condamnation des époux C... à arracher ou tailler quelque autre plante que le cyprès ;

l'employeur de reclasser dans un autre emploi un salarié déclaré inapte à reprendre son poste de conducteur ambulancier et apte à un poste administratif dès lors qu'un tel emploi, compte tenu de la taille

Olivier X..., 2°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ la société du Domaine du Fond Tailleur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : ENEDIS (SADIR) [Adresse 1] Comparant par Maître Eric TARLET

activité professionnelle avec un statut de salarié, limitée à des fonctions commerciales et de direction de chantier ; qu'il en déduisait qu'il était tout à fait profane, sachant que sa formation était tailleur

ascendant ; "aux motifs que la déposition de la victime était claire, précise et mesurée ; que, d'après le docteur Y..., si l'enfant présentait un hymen sans fissures ou déchirures visibles, la taille

Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 1984) la société Tailleur Fils et Compagnie a concédé à la société Emballages, par contrat du 3 juin 1970 applicable

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de

confusion avec ses produits, en employant un visuel très proche de celui utilisé sur ses produits (dénomination « L'artisan glacier » mentionnée de manière très apparente avec la même police et la même taille

Considérant que le " comité d'entreprise maître tailleur " constitue un organisme qui a pour objet de défendre les conditions de travail et d'emploi au sein du service du maître tailleur ; qu'il a ainsi