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45 résultats pour « Talissa ABEGG Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6618cef87935f50008be4017

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Maître [V] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Talissa

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2206956_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire au 1, impasse Abel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2116083_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C, représenté par Me Abel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier

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