C B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'instruire

. # Alexandra Tavares v Commission of the European Communities. # Officials - Time-limit for bringing an action - Inadmissibility. # Case T-312/00.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

TAVARES Y... de l'ensemble de ses demandes ; -condamne M. TAVARES Y... aux dépens de la présente instance. David X...

Martin à Tarare (69170) ; le CENTRE HOSPITALIER DE TARARE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 13 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares

Tavares de Melo, épouse décédée d'B... de Sousa D... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

D'une part, Mme C a été recrutée en dernier lieu, et depuis le 1er janvier 2018 par le centre hospitalier de Tarare en qualité de faisant fonction d'interne.

Fernando Tavares XAVIER, résidant à Aveiro   47. Maria Carolina Sousa Almeida NETO, résidant à Aveiro   48. Maria Joaquina Amorosa REIS, résidant à Aveiro   49.

Ce faisant, le centre hospitalier de Tarare, qui l’a durablement employée, l’a artificiellement maintenue dans une situation précaire.

I H, requérant, - et les observations de Me Debaty pour la commune de Tarare. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tarare a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarare de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

C B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

L'expertise demandée par la commune de Tarare entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

L'expertise demandée par la commune de Tarare entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 14 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

, d’examiner un immeuble situé 54 Boulevard Voltaire à Tarare (69170), appartenant à la société Holding LP, occupé par M.