de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Holding SP Propreté, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société TEP

d'une totale liberté pour exercer également ses fonctions dans d'autres établissements privés ou publics ; que la société Clinique Beau Soleil ayant engagé, le 15 mars 1993, un chirurgien urologue à temps

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

dans la convention de crédit et le mode de calcul du montant du découvert, tel qu'effectué par l'expert désigné par le premier arrêt ; que, par son second arrêt, la cour d'appel a retenu que le solde

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

un tel temps de travail ; qu'ainsi, lorsqu'un salarié doit se rendre au siège de l'entreprise avant de se rendre sur un chantier en début de journée, le temps consacré à ce trajet constitue

minutes de battement, pour les modules de 55 minutes, servent à changer de salle et à préparer les documents pour le module suivant, cela implique nécessairement que l'enseignant, pendant ce laps de temps

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties.

d'heures supplémentaires et de primes conventionnelles garanties, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive et l'annulation de la mise à pied du 31 mars 1989 ; Sur le premier moyen, tel

être renversée par l'employeur par la preuve contraire que le contrat était à temps partiel ; que l'employeur peut démontrer que le salarié n'a pas été placé dans l'impossibilité de maîtriser son temps

département de Paris (DRFIP) Les époux [H] demandent à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - Réformer le jugement du 17 novembre 2016 en ce qu'il a jugé les dispositions de l'article 885 T ter

nécessaire à l'exercice des fonctions de délégués syndicaux ; qu'en cas de contestation par l'employeur de l'usage du temps ainsi alloué, il lui appartenait de saisir la juridiction compétente ; qu'enfin

de délégation est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel ; que les heures de délégation sont normalement prises sur les heures de travail légalement rémunérées lesquelles pour les enseignants

de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

1] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9], MAROC Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 SAS TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP

complet, seuls bénéficiaires d'un deuxième jour de repos en raison de la durée hebdomadaire de leur temps de travail dans l'entreprise et était, comme tel, intransposable aux salariés à temps partiel