A, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Tercero, représentant M.

D, - les observations de Me Tercero, représentant M.

.° 2 — Direito de residência dos membros da família de um cidadão da União — Casamento entre um cidadão da União e um nacional de um país terceiro — Conservação, em caso de divórcio, do direito de residência

Le tribunal, au vu de ce qui précède, constate que les éléments transmis ne permettent pas d'analyser la capacité de la SAS TERRENCO à honorer un plan d'apurement de son passif, Enjoint à la SAS TERRENCO

A E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège

Article 3 : Sous réserve que Me Tercero, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Tercero

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Tercero renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Article 3 : L'Etat versera à Me Tercero, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le , Mme Cinari, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

D, représenté par Me Tercero, conclut aux mêmes fins en soulevant les mêmes moyens que celles et ceux figurant dans son mémoire présenté dans l'instance n° 23TL01724.

#Pesca: derechos de los países terceros.#Asunto 181/80.

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

10/2025 N° de rôle : 2025 002445 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TERRENCO

#Seguridad Social de los trabajadores migrantes - Igualdad de trato - Convenio celebrado entre un Estado miembro y un país tercero.#Asunto C-23/92.

versera à Me Tercero une somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

. # Transportes marítimos - Acuerdo de reparto de cargamentos - Autorización concedida por el Consejo a un Estado miembro para ratificar un acuerdo negociado con un Estado tercero. # Asunto 355/87.

#Impuesto sobre la entrega de emisores receptores denominados CB - Exacción de efecto equivalente - Tributo interno - Aplicabilidad de la prohibición a los intercambios con terceros países.

. # Prácticas concertadas entre empresas establecidas en terceros paises, relativas a los precios de venta a compradores establecidos en la Comunidad. # Asuntos acumulados 89, 104, 114, 116, 117 y 125

Funcionarios — Decisión de la Oficina Europea de Lucha contra el Fraude (OLAF) de trasmitir datos sobre personas físicas a las autoridades judiciales italianas — Efectos de una sentencia frente a terceros