à Me Thébault de la somme de 1 200 euros.

30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Caisse

Par un contrat signé les 3 juin 2015 et 31 août 2015, la société Boulangerie de Thibaudière a convenu avec la société Tigrabusiness la fourniture d'équipements dédiés à la caisse de son établissement :

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET

Représentée et assistée sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur Stéphane Y...né le 16 juin

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 16/00137 APPELANTE SA [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

[U] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] épouse [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

THIBAULT Richard, juge commissaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que l'administrateur judiciaire explique que la société, alors qu'elle traversait une période difficile (litige avec son fournisseur

à verser à l'Etat la somme de 43 784,72 F pour avoir endommagé un câble de télécommunications ; 2° condamne l'Entreprise THEPAULT à verser à l'Etat la somme de 47 784,72 F majorée des intérêts légaux

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à Saint-Thibault des Vignes 77400 , et tendant à ce que le Conseil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant 12, Cité Camille Rimbert, 86110 Mirebeau, en cassation

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY5Q 64B c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Antoine DI PALMA, Me Thibault NORMAND - copie dossier Expédition

Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 JUIN 1960; ATTENDU QU'IL RESULTE