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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311242_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 septembre 2023, 11 décembre 2023 et 22 août 2024, la société de droit belge Zespri International Europe NV, représentée par Me Durieux et Me Thiébaut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403092_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 boulevard de la gare à Toulouse, représenté par Me Thibaud, demande au tribunal
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
Rôle N° 13/16456 SAS BABOU C/ SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU PLAN (SGEP) Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR :PRÉSIDENT : Monsieur THIBAULT-LAURENT ASSESSEURS : Madame GAUDINO, Conseiller, et Maître CAMPANA Jean-Jacques, avocat au barreau de Marseille, en remplacement de Monsieur CABAUSSEL
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
653219659e4ea48318f5a89e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Maître [M] [T], intervenant volontairement en sa qualité de commissaire
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
dans la perspective du transfert de la compétence eau à la communauté de communes Serein et Armance (CCSA), prévu au 1er janvier 2025, cette dernière a fait procéder à un état des réseaux ; - la campagne
Source officielleChambre 3-2
696158a7cdc6046d47c64256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Rôle N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGF5 Société COMMUNE DE MOUGINS C/ SARL DELTA SIRTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une seconde requête enregistrée sous le n°24DA00550, l'association pour l'avenir de nos campagnes et autres demandent l'annulation de ce même arrêté.
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd
25 avril 2023
25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
75647 PARIS CEDEX 13 Etablissement : Tour du Crédit Lyonnais 129 rue Servient 69326 LYON CEDEX 03 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me MASANOVIC, substitué par Me THIEBAULT
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE SAS ARISTON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c10990bf9fd47c90a13ce0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 DÉFENDEUR A LA SAISINE
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
3 avril 2024
PARIS SAS [Localité 5] MOTORS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
10 avril 2026
CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC) Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
26 septembre 2019
juridictionnelle Totale numéro 2018/012972 du 06/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f2
24 avril 2025
24 avril 2025
[B] [S] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 *****************
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305114_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, se faisant domicilier au 1 rue Niels Bohr à Saint-Thibault-des-Vignes (77400), représenté par Me Baysan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 3 sur 5