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par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb37a

Appel

10 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESONNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4175782d5f06ef1764

Appel

5 janvier 2026

nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f53bcaf505db69693a

Appel

6 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6a1750dbd9693ff441

Appel

28 août 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff44b

Appel

28 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff455

Appel

28 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4a

Appel

25 avril 2024

représenté par Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, absent à l'audience de ce jour INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

662b43effe25450008314b4c

Appel

25 avril 2024

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e5

Appel

4 juillet 2025

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5be

Appel

1 juillet 2025

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659e481d5537980008847308

Appel

9 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659e4821553798000884730a

Appel

9 janvier 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cbf448a370008a720fd

Appel

13 janvier 2024

Interprète en tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d45

Appel

10 avril 2021

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Anastasia KOMNIDIS, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Thibault

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3250

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a326d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

Source officielle

Jld

68e40e33681ed727f2a481ae

T. Judiciaire

4 octobre 2025

FAUGERAS, PERSONNE RETENUE M.

Source officielle

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a58

Appel

2 avril 2025

DOXEVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

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