Article L4312-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
La représentation des infirmiers de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des infirmiers est assurée par les conseillers nationaux représentant le secteur Hauts-de-France-Normandie.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Camembert de Normandie " est homologué.
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