personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas

représentant légal, demeurant 2, rue du 24 Février CS 90000 - 79092 NIORT représentée par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thomas

INTIMÉ Monsieur [F] [K] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Thomas

APPELANT Monsieur [X] [C] né le 26 Juin 2002 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté par Me BITOUN Thomas avocat au

Tunisienne se disant également de nationalité pakistanaise Comparant en personne, de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté par Me BITOUN

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 16 février 2007), que la société Babel productions (la société) a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Cabinet Bitoun

[Y] [X] Me BITBOUL CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] MINISTERE PUBLIC M. M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Christian Bernard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bijouterie

Le 31 août 2017, la SASU THOM ayant pour activité le commerce de détail en bijouterie sous diverses enseignes (Histoire d'Or, Marc Orlan) a pris à bail le local anciennement occupé par la SARL Langevin

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3JV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2022 du Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/11317 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

Thomas X..., domicilié [...]                         , en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges ; Vu la communication

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Chanel, de Me Foussard, avocat de la société

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Reims République Développement, à la société Sodapp, à l'EURL Biston et à la Commission nationale d'aménagement commercial.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2022 et 22 mars 2023, l'Institut de France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société Jimmy Bitton

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la société Z..., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication et de vente en gros de tous articles de bijouterie

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Nouvelle de bijouterie, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société IRO, l'avis de Mme Beaudonnet

Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme Thomas

Le 3 novembre 2003, son contrat de travail a été transféré à la société Thom, avec une prise d'effet au 10 novembre 2003.