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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03155 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZQ Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2022 Nous, François THOMAS
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65f
3 février 2011
08246 Jugement (No 09/ 01361) rendu le 10 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ IM DEMANDEUR à la rectification d'une erreur matérielle APPELANT Monsieur Hugues
6545ee654ac6088318da1274
2 novembre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05982 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5W Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, François THOMAS
civ3
613721cbcd580146773f76e6
26 janvier 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de Me Thomas-Raquin, avocat du syndicat des
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKY Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS
6137231dcd58014677405961
1 juillet 1998
Hugues C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Solange Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210342
2 mai 2024
Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.385 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Hugues MARTIN, demeurant 2, rue de la Tour Billy à Argenteuil (95100), M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835099
3 décembre 2014
Voyages, dont le siège est 92/98 boulevard Victor Hugo à Clichy Cedex (92115) ; la société Thomas Cook Voyages demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA05745 du 8 octobre 2012 par lequel
1re Chambre B
6162cf6f8b4dc27576e7b75a
15 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
*1DE/01/07/30/74* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159967
25 novembre 2005
Jean-Pierre Hugues, préfet du Gard, a donné à M.
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c7
4 juillet 2025
YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Thomas
Trib. de Commerce
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
chambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
: SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES subrogée dans les droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 702034448 Partie défenderesse : assistée de Me Thomas
ECLI:FR:CCASS:2024:C210868
24 octobre 2024
le pourvoi n° D 22-14.397 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - contentieux de l'exécution), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo
ECLI:FR:CCASS:2025:C210385
27 mars 2025
Equitis gestion), dont le siège est [Adresse 3], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Hugo
ECLI:FR:CCASS:2024:C210781
3 octobre 2024
société IQ EQ management (anciennement Equitis gestion), dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société MCS TM (anciennement MCS et Associés), venant aux droits du Fonds commun de titrisation Hugo
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS ASS.
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (RCS [Localité 30] N°903869071), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats
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