La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie, partie qui succombe, supportera les dépens.

INTIMEES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA HAYE DU PUITS N° SIRET : 314 636 143 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas

. ; 2°) La société à responsabilité limitée ADHESION NORMANDIE, dont le siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), rue Beauvoisine ; défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur Olivier

unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, 29 avril 2009), que la caisse de mutualité sociale agricole des côtes normandes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Veolia propreté Nord Normandie

[F] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas

2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 2] ; Comparant à l'audience par Maître Thomas

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

; la SOCIETE DES TRANSPORTS HATTET-PREAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre à la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), à la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), à la Société

La société Thomas Cook, assurée auprès de la société XL Insurance venant aux droit de la société Axa Corporate solutions, a été placée en liquidation judiciaire.

observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société VPN Voyage Paris Normandie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme J..., l'avis de M.

domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC) Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, ...

, relève que le syndicat SUD PTT de Haute Normandie n'apporte aucun élément sur l'éventualité d'un dommage imminent.

LES FAITS La société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE, ci-après « CNDT » est une entreprise de référence pour la fourniture et la maintenance des réseaux de télécommunications en Normandie.

AGENCE IMMOBILIERE JOLY C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me Jérôme MARAIS - 18 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Me