François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à

légèrement baissée ; Attendu que de nombreuses traces de sang étaient visibles à proximité du corps ; que le médecin légiste chargé de l'autopsie a relevé, notamment, quatre plaies par arme blanche sur le thorax

le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

vol en réunion et qu'elle a reconnu, lors de son audition par les services de police de Strasbourg, avoir essayé de voler dans des sacs appartenant à des touristes et avoir effectivement volé une pochette

concurrence déloyale commise par les sociétés Labema et Picoline à son encontre AUX MOTIFS QUE le catalogue Labema de septembre 2002 ne se présente pas sous la forme d'un catalogue relié, mais d'une pochette

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [11] et de la SCP [C], ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO,

Thomas A... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl X... Y...

ARCADE NETTOYAGE N° SIRET : 572 001 86 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177

Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Sophie PORCHEROT

pouvant contenir plusieurs disques compacts, qui sont insérés dans des pochettes individuelles ; que ces disques se chevauchent largement et doivent être retirés latéralement des pochettes ; que cette

Sociétés sous le numéro Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET

17 décembre 2005, outragé par paroles, gestes, menace, écrit non rendu public, image non rendue publique ou envoi d'objet, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect du aux fonctions de Thomas

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Février 2024, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

une requête et un mémoire, enregistrés sous le no 2208267, les 8 avril 2022 et 29 mars 2024, la société notariale Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit et Thomas