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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL JCP FOND
69d0224ccdc6046d4706eb03
2 avril 2026
épouse [U], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats: Thomas
comm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
section concurrence), au profit : 1 / de la société Juin International, dont le siège social est 33, rue d'Alsace à Paris (10e), 2 / de la société AGS Paris, dont le siège social est 9/13, rue Thomas
Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jamel Y... ... ...
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
MORAND VIANDES EN GROS 29 rue Thomas Edison 44600 ST NAZAIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bruno NEOUZE, avocat EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiées
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06620
30 novembre 2011
Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN
Pôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
[Adresse 4] [Localité 4]/France N° SIRET : 999 990 062 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Assistée de Me Bruno OUADRAOGO, substituant
CJUE
ECLI:EU:C:1995:170
8 juin 1995
. # Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan vs Minister for Agriculture and Food u Attorney General
ECLI:EU:C:1996:51
15 février 1996
#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General
7ème Chambre
DTA_2206203_20230607
7 juin 2023
Il ressort par ailleurs tant du courriel du laboratoire Janssen-Cilag que de la fiche Medcoi produite par le préfet à l'appui de ses écritures en défense que la palipéridone n'est pas disponible au Cameroun
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:53
16 avril 1997
#James Connaughton, Thomas Fitzsimons e Patrick Griffin contra Conselho da União Europeia.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00851
8 juin 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la Société des Ets Bougro « C... », de Me Y..., avocat des sociétés
Ch.sociale-sect.prud'hom
695e333c75782d5f06107f40
6 janvier 2026
En date du 6 mai 2020, nous avons encore une fois dû jeter des produits [10] dont la DLC était dépassée (veau Orloff DLC au 4/05/2020, quiche jambon DLC au 5/05/2020).
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Giang Y... 46, rue Salvador Allende 92000 NANTERRE représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30868 plaidant par Me Thomas
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150969
8 janvier 2015
Janssen, a lawyer practising in Kapelle. A. The circumstances of the case 2.
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a919
27 octobre 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : [M] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] 42300 ROANNE représenté par Me Jamel
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand JANSSENS
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
née le 29 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Sécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par maître Cédric DAVID, avocat au même barreau INTIMÉS : [V] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emilie CONTE-JANSEN
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...
ECLI:CEDH:001-247948
9 décembre 2025
Rizk James Elliott Mr 28/03/1993 Australian 11. Rizk Vanessa Kathleen Mrs 07/10/1991 Australian 12. van Loo Johannes Joseph Mr 24/12/1952 Dutch 13.
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