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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372111cd580146773f0b7c
4 janvier 1990
4 janvier 1990
rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Maurice X..., 2°) de Madame X..., demeurant ensemble à Carpentras (Vaucluse), 2, Résidence Topia
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb43
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Madeleine demeurant Le Tonia, ...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A AGUDELO JARAMILLO, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC003780604
29 juin 2006
29 juin 2006
sD79BB263 { width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 37806/04 by Tonia
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224781_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C E, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509266_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C D et Mme A B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant Reyhaneh D, représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002748295
5 mars 1996
5 mars 1996
xa0; de la requête No 27482/95 présentée par Maria Pia Tobia
Source officiellesoc
61372326cd580146774060a9
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Tobias, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Affichage centre ville (ACV), société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530353_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216000_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519176_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC006221900
11 octobre 2005
11 octobre 2005
62219/00 by Tobiáš LOYKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11 October 2005 as a Chamber composed of: Sir Nicolas Bratza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005887709
15 juin 2010
15 juin 2010
154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 58877/09 by Rana Najib TOBIYA
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43137
23 janvier 1985
23 janvier 1985
PEUVENT, A TOUT MOMENT, ETRE MODIFIEES OU RAPPORTEES ; ET ATTENDU, ENSUITE, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'INTERET DES ENFANTS QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE TONIA
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee22d
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Albert C..., 2°) Madame Toba X..., épouse C..., demeurant tous deux à Avignon
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504973_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2504973 et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme E B, représentée par Me Tovia Vila, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515365_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301848_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D C B, représenté par Me Tobiass, dans le dernier état de ses écritures, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007756826
2 février 1990
2 février 1990
X..., Dechumeau, Anneau, Brun, Mabo Am, Tobic, Besland, Bolzec, Gromaire, Thobie et au ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 3 sur 15