Par des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2024 et le 27 octobre 2025, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Tomas-Bezer, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête du CCAS de la

domicilié audit siège ès qualités [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Corine TOMAS-BEZER

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Tomas-Bezer, conclut : - à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a retenu sa responsabilité à raison

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 6 avril 2023, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest coordination, représentée par Me Tomas-Bezer, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le

GIAK ELEC immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 815 398 334 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne TOMAS-BEZER

Condamner la société BENZ AUTOS SELECT aux entiers dépens. 2-Pour la société BENZ AUTOS SELECT : La société BENZ AUTOS SELECT s'appuie sur la notion d'interdépendance du contrat de fourniture et du contrat

Rosa à la sortie du bar sans que lui-même eut manifesté une quelconque attitude agressive; que de même, Jacky A... peut ne pas dire la vérité lorsqu'il soutient s'être saisi du revolver tombé des vêtements

. – Zastupanje ispitanikâ od strane udruge za zaštitu interesa potrošača – Predstavnička tužba podnesena bez mandata i neovisno o tome jesu li povrijeđena konkretna prava ispitanika – Tužba koja se temelji

IRRECEVABLE EN RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DU DEMANDEUR QUI AURAIT PAYE SANS RESERVE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'ASSUREUR DE BEZ

  Beker c.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 août 2021 qui a désigné Me Ben Yahmed pour le représenter.

péjoratif pour l'employeur, dans la mesure où il n'est aucunement établi qu'au moment de l'accident, la victime l'utilisait et où au surplus, la lubrification s'effectuait en tout état de cause avec un long bec

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Aristide BLANC substituant Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H]

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE MATRAP QUI AVAIT ACQUIS DE FONTRIER UNE NIVELEUSE D'OCCASION TOMBEE EN PANNE APRES QUELQUES JOURS D'UTILISATION, A ASSIGNE SON VENDEUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Le Beller pour Mme D, ainsi que celles de Mme C pour la commune de Marseille.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Le Beller pour Mme D, ainsi que celles de Mme C pour la commune de Marseille.