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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
6253cabfbd3db21cbdd8bf0b
30 juillet 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Madame GRANDEMANGE, Substitut Général au
6253cabfbd3db21cbdd8bf14
3 juin 2008
Chambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
DEMAY, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Carole LE GALL-GUINEAU, avocat au barreau de RENNES INTIME(E)S : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne TREMOUREUX
M. le Procureur de la République, le 20 Février 2006c/Monsieur Y
6253c9a8bd3db21cbdd88f2c
19 juillet 2006
GREFFIER : Madame MARGUERIT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES
soc
6079b0a89ba5988459c4f512
31 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE JUGE DES REFERES N'ETAIT PAS COMPETENT POUR ORDONNER LA REINTEGRATION DE TREMOULET DANS SON EMPLOI A LA SOCIETE ANONYME
6253c9a9bd3db21cbdd88f43
14 novembre 2006
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.Attendu que M.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e0
15 avril 2008
TREMOUREUX, Président, J.C. BARDOUT, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.F. TREMOUREUX, président D.
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
6137228fcd580146773fe7c3
4 octobre 1995
Z...) d'une préférence quant à une localisation à Trémorel, ce qui se justifiait puisque c'est là qu'il était basé auparavant et que, venant de perdre son épouse, pour des raisons familiales évidentes
M. le Procureur de la République, le 12 Juillet 2005c/Monsieur X
6253c962bd3db21cbdd8829b
11 avril 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2007c/Monsieur Z
6253c9ddbd3db21cbdd89657
25 juillet 2007
GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur BEC, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES
6253cad6bd3db21cbdd8c40c
17 septembre 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, lors des débats Madame BORJA, lors du prononcé de l'arrêt ; MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE Substitut Général au
6253ca1cbd3db21cbdd8a121
6 février 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. REQUÉRANT : AA...
M. l'Officier du Ministère Public, le 30 Avril 2007c/Monsieur A
6253ca22bd3db21cbdd8a275
11 février 2008
conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats Madame DUBREUCQ, lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 12 Mars 2007c/Monsieur Q
6253c9debd3db21cbdd8965b
18 septembre 2007
15. 06. 2007) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame FAVREAU, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
6253cb14bd3db21cbdd8ccfd
14 janvier 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
Mai 2008 M. le Procureur de la République, le 26 Mai 2008c/Monsieur Z
6253cb2abd3db21cbdd8cfd6
9 février 2009
unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
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