, cette dernière ayant la qualité de dépositaire ; qu'à la suite de ce vol, la société Master Trans a régularisé auprès de son assureur une déclaration de sinistre ; qu'elle a, par ailleurs, indemnisé

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 1993), qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain (la banque) en qualité de caution de la société Marée trans

plus, viole l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que l'obligation de reclassement à la charge de la société RSAR s'étendait à l'association Gorge de loup Trans

Trans Union soutient que Colis Privé ne prouve pas avoir indemnisé les ayants droits des marchandises ce que ce dernier conteste.

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

à disposition des camions neufs en location à Azimut Trans pour les 50 % restant » ; qu'il en résulte que l'activité de la société Azimut Trans, à l'occasion de sa relation avec la société

et Trigano aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Résidences Trigano et Trigano à payer à M.

ET D’ACTION DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE: Madame [J] [C] divorcée [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline TREGAN

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Tregan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

[I], a vendu successivement un véhicule semi-remorque, le 19 avril 2016, à la société Loc Trans Dem, qui le lui a donné en location, puis le 22 janvier 2018 à la société Loc Sols, dirigée par M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Breizh primeurs, 2°/ la société Chéritel Trégor

procédure pénale; "en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question n° 6 posée comme suit : ""Question n° 6 : ""l'accusé Serge X... est-il coupable d'avoir le 13 juin 1992 entre Pezenas et Tressan

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Tregan, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...

d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Résidence Rond-Point, bât. ..., 2 / de la société Trepon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andréa-Trans, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003) d'avoir constaté le désistement la société Trans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Jura Cars, société à responsabilité limité, dont le siège est

. ; qu'il s'était rendu, le 30 août 1991, dans la soirée, dans un établissement de nuit nommé "Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée

Lionel F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Epinal, au profit : 1°/ du directeur de la société Trane, 88190 Golbey, 2°/ de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Trans