CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

610 résultats pour « Tremeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102319_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B pour la construction d'une maison individuelle au lieu-dit Le Trézeau.

Source officielle

Page 3 sur 31

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aa9

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 9 OCTOBRE 1974, JAEN HERNANDEZ A VENDU A TREMEGE UNE MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION, -

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100023

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2020), le 7 mai 2010, la société Trema Finances (la société) a donné pouvoir à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707771

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres ont été provoqués, lors des opérations de ravalement des façades, par des infiltrations d'eau dues à un défaut d'étanchéité des trumeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201086_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Treteau à raison d'un bien

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9bf

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

contestation qui ressortit du contentieux de la régularité de l'élection peut être portée devant le juge de l'élection, dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat Sud PSA Tremery

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

cette formulation permet de considérer qu'il s'agit du salaire de base du salarié de même catégorie; que la jurisprudence de la Cour de Cassation précise effectivement, dans un arrêt du 20 avril 1989 (Tremel

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50ceb

Cassation

13 juin 1985

13 juin 1985

X..., EDUCATEUR SPECIALISE AU CENTRE TREMEAC, AYANT ETE ABSENT POUR MALADIE EN NOVEMBRE 1981, SON EMPLOYEUR LUI A RETIRE A CE TITRE DEUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU PREMIER TRIMESTRE 1982 ; ATTENDU

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2cc

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Arnaud X..., demeurant le Bois du Plot, 03220 Treteau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M. Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300105_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aux termes de l’article 41 du règlement local de publicité de la commune de Cannes adopté le 28 septembre 2020 : « (…) Les enseignes parallèles peuvent être installées sur les trumeaux des façades uniquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602155_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner l’expulsion des occupants sans droit ni titre, installés sur l’aire de grand passage de Trémèges

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632196

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ayant servi au calcul du plafonnement de ses cotisations de taxe professionnelle au titre des années 1982, 1983 et 1984, aurait dû être diminuée de la valeur ajoutée produite par son établissement de Trémery

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur la location des tréteaux et l'occupation de l'espace de stockage Pour justifier des frais de location des tréteaux, la SARL Fermetures Mosellanes verse aux débats une facture, certes rédigée en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156215

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trémery à sa demande de communication

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f81

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer chronique d'origine tabagique et d'un alcoolisme chronique ; que le décès de Michel X... était intervenu au cours d'une crise de delirium tremens

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622170

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean X..., neuro-chirurgien, demeurant à la "Clinique de Tromeur" au "Tromeur", à Brest, Finistère, la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100837

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Z... tendant à voir exclure des six lots à attribuer par tirage aux sorts les deux trumeaux et les

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb22

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

pour relaxer les prévenus, le tribunal a pris soin de relever - conformément aux conclusions expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique chronique victime de manifestations de délirium tremens

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7ac

Cassation

9 juillet 1970

9 juillet 1970

LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 21-II, DERNIER ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A TREMEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245f

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

DELAGE ET CIE de déposer tous types de déchets sur ses terrains sis Tréjeau sur la commune de SAINT ROMAIN DE BENET cadastrés section H no2131, 2237, 2240, 2242, 2244 et 2246 et d'entreposer des engins

Source officielle