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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516422_20251014
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306331_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel le préfet de police
Reconduite à la frontière
DTA_2308929_20230707
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521758_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
10ème Chambre (JU)
DTA_2309880_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre
1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, avocate de M. B.
3 ème Chambre
DTA_2501033_20250619
19 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Trugnan-Battikh, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509703_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B, épouse A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
DTA_2515558_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
DTA_2210593_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.
DTA_2210662_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
7ème Chambre
DTA_2003253_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 5 juillet 2019
6ème Chambre
DCA_23PA01409_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du Tribunal administratif
DTA_2509558_20250701
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
8ème Chambre
DTA_2509702_20251202
2 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande de renouvellement
DTA_2516329_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2519630_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du
DTA_2521017_20251203
3 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français
2ème chambre
DTA_2306329_20231120
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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