TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [16] et au Docteur [N] le : 2 Expéditions délivrées par [18] au défendeur et à Maître TSOUDEROS le : ■ PS

Localité 10] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33B N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 5 mars 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, a produit l'ordonnance n° 1901771/11-6 du 30 juillet 2019

Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

ARRET N° [12] C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - [12] - S.A.S. [5] - Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à: - [12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TSOUDEROS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00542 - N

. : Me TSOUDEROS : D.R.A.S.S. : No - Pages APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Boulevard de la République 18030 BOURGES CEDEX 9 Représentée par M.

avocat au barreau de PARIS APPELANTE à : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substitué par Me Julien TSOUDEROS

l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Julien TSOUDEROS

l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Julien TSOUDEROS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Tsouderos, demande au tribunal : 1°) de condamner

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Roland par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Maître [N] [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien Tsouderos

Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 12-307 APPELANTE Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien TSOUDEROS

CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien Tsouderos

CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien Tsouderos

CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien Tsouderos

ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie