ailleurs, les manoeuvres frauduleuses, qui ont déterminé Simone Y... à lui acheter le véhicule, sont constituées par les éléments suivants : que Simone Y... faisait confiance à Patrick B... qu'elle tutoie

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-19.389 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Transport Chabas

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Des Eaux minérales de Challes, de Me Balat, avocat de M.

B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 16 octobre 2017 ; 2°) d'ordonner la communication des délibérations des commissions

DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 avril

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tutor par le groupe Altitude

G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.

égard à leur présence devant celle-ci ; que, de l'autre côté, quatre témoignages de membres du personnel viennent confirmer l'attitude de Pierre X... à l'encontre de la victime et, notamment, le tutoiement

B A représenté par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission des recours des militaires sur la demande qu'il

, qui révèle des défauts du véhicule bien plus conséquents que ceux relevés le 19 septembre 1995 par Emmanuel A..., que le rapport d'expertise effectué le 28 septembre 1995 par le cabinet Valour et Chalaye

professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre et de la région" (le syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 79 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Le X..., notaire assistant à l'office notarial Challe

D A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de

E C et Mme A F, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2021 du silence gardé par le président de la communauté de communes

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BELLE DE JOUR CHALLANS a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure, vente d'accessoires et produits capillaires.

produites par la partie civile que, par ordonnance de non-conciliation du 17 décembre 1998, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a condamné Ahmed X... à payer à Chama

auxiliaire de trésorerie et de crédit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 novembre 1997), que les époux Y..., qui avaient acquis un fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant situé à Challié