professionnel, qui avait constaté l'existence d'un flambage significatif de la charpente, une pente insuffisante avec la réalisation d'un ouvrage « peu professionnel », ainsi que l'inadaptation de la tuile

incapacité de travail supérieure à 3 mois et d'infractions aux règles de sécurité du travail, en conséquence de l'accident du travail dont avait été victime son préposé, Yvan X..., qui déchargeait des tuiles

Z..., entrepreneur, assuré par la Mutuelle du Mans IARD, de la construction d'un pavillon ; que des désordres affectant les tuiles de la toiture étant apparus après achèvement des travaux, les maîtres

cette dernière, se référant aux rapports d'expertise, invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles

A... décédé, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Des Grandes tuileries de Grossouvre, demeurant ...

La SCI Saint-Victor et le mandataire judiciaire de sa procédure de sauvegarde font grief à l'arrêt de prononcer une nouvelle astreinte provisoire au titre de la suppression de l'auvent recouvert de tuiles

l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier

X... a fait construire en 1977 un pavillon d'habitation par la société Entreprise Capaldi qui a utilisé, pour la couverture, des tuiles fournies par la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes (la

relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes Tuileries de Roumazières,

D... est poursuivi, d'une part, pour avoir procédé à des travaux sur la toiture de son chalet excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau

syndic de la société Francfav, domicilié ... (2e) (Rhône), 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... (3e) (Rhône), 4 / de la société Tuilerie

Z..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société Tuilerie du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Z... qui était monté sur un mur de deux mètres de hauteur pour dégager des tuiles menaçant de tomber, mais qui n'avait pas utilisé "la méthode des couvreurs" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes

Guy A..., demeurant Le Bourg, Saint-Martin d'Heuille (Nièvre), 2 / de la société anonyme Tuileries d'Ingrandes, dont le siège social est "Les Tuileries", Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 3 / de M.

B..., syndic au règlement judiciaire des Tuileries de Saint-Rémy, demeurant 44, boulevard Pont Achard, 86000 Poitiers, 11 / de la société Tuileries d'Ingrandes, nouvelle dénomination de la société Etablissements

Attendu qu'une ordonnance du 2 mars 1987 du juge-commissaire a autorisé la cession, à la société Huguenot Fenal, agissant pour le compte de sa filiale en formation, la Société nouvelle du Comptoir Tuilier

rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Eternit, société anonyme, dont le siège est : 59224 Thiant, 2 / de la société Tuileries

. ; que Z... avait convenu que les liteaux sur lesquels reposaient ces tuiles avaient été enlevés ; que lors de son dépôt de plainte, le 24 mai 1989, Henri Y... avait indiqué que la charpente avait

X... a conclu, le 23 décembre 1981, une transaction avec la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, fabricant et fournisseur des tuiles défectueuses, laquelle a pris en charge, avec la garantie partielle