AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Grand Nancy, venant aux droits du District urbain de Nancy

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004) de lui avoir fait application de la convention collective des réseaux et transports publics urbains

d'assurances mutuelle, CIAM, dont le siège est ..., 4°/ de la société GTS Industrie, venant aux droits de la société Stecta, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie géothermique de chauffage urbain

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Lyon, de Me Jacques

existant, nul n'étant assuré, à défaut de bénéficier d'une servitude non aedificandi, de conserver un environnement totalement dégagé dans une zone dédiée à l'urbanisation.

boisé et situé en bordure d'un site protégé Natura 2000, il était anciennement classé zone NB et que, si ce zonage avait vocation à disparaître dans la nouvelle nomenclature au profit soit d'une zone urbaine

de personnes et, plus précisément, son annexe "Instruction technique relative à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes", "qui précise uniquement que

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement opéré au titre de l'exonération de cotisations relative à l'implantation en zone franche urbaine, alors : « 1°/ que la loi nouvelle s'applique

qu'en cas de licenciement pour motif disciplinaire ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article précité ; 2°/ que si la convention collective des réseaux de transports publics urbains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-17.829 formé par : 1 / la société Urbaine de travaux, dont le siège

Y..., notaire, a notifié cette intention d'aliéner à la Communauté urbaine de Bordeaux, sans y faire figurer l'existence et le montant de la rémunération de l'intermédiaire; que la Communauté urbaine,

2003) qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 30 novembre 1998, l'URSSAF a notifié à la société France hygiène nettoyage, dont le siège était implanté en zone franche urbaine

] du 19 décembre 2019 déclarant cessibles au profit de la commune de [Localité 14] les parcelles de terrains désignées dans l'état parcellaire annexé à l'arrêté, nécessaires au projet d'aménagement urbain

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2003) d'avoir dit que la juridiction judiciaire était incompétente pour statuer sur l'action en responsabilité de la société à l'encontre de la Communauté urbaine

Société yacht club international Marina Baie des Anges (SYCIM) s'étant chargée de la réalisation d'un port de plaisance ; que l'ensemble immobilier et portuaire a été érigé en Association foncière urbaine

Claude, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, au profit de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un