de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

1974 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC et à l'audience par Me Claire LE BARAZER

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

. ; Mme Véronique Y... ; M. Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

chargé du rapport tenant seul l'audience pour entendre les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les Avocats ne s'y étant pas opposés, assisté de Madame Véronique

représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître GRAND de la SCP GRAND, BARATEAU & NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après

LE PREPOSE DU CHS LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant Mme Michèle Y... ... 01360 BALAN non comparante Mme Renée Z... ... 69210 SAVIGNY non comparante Mme Nicole

tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'Association Interdépartementale et Intercommunale pour la Protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

SUR CE : Attendu que Madame Marthe B... épouse Y... qui était propriétaire d'un important domaine agricole sur la commune d'ESPARRON SUR VERDON, a suivant acte notarié du 17 mai 1974 passé en l'étude

W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

l'exception des articles L. 232-2, L. 232-10, L. 232-11 et L. 232-12, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant au 30 juin 1984, établis en dérivation ou par barrage

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

BEAUGIER TRANSPORTS aux dépens, dont distraction au profit de Maître LE BARAZER.

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barrau de Paris, substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

née le 26 Avril 1966 à ORLEANS (45000) ... 50000 SAINT LO représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Monique BARAIS, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide

V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

KLM Auto 34 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [F] [Adresse

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France.