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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6160964241ad74d62c181845
25 juin 2014
25 juin 2014
cassation de la Cour de cassation en date du 26 octobre 2011 de l'arrêt rendu le 26 mai 2009 par le Pôle 6 Chambre 10 de la Cour d'appel de Paris, sur appel du jugement rendu le 06 Juin 2007 par le Conseil
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 6] (CONGO) représenté par Maître Damien MEROTTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e024
30 mai 2012
30 mai 2012
, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller Greffier lors des débats
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c7948
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Véronique THÉRY, greffière Pauline MIMIAGUE, conseillère A l'attention du centre de rétention, le samedi 08 octobre 2022 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
INTIMEE SARL ETUDE GENEALOGIQUE VEYRON & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de représentant légal en exercice.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 24 juin et 8 juillet 2025, la commune de Vernon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC006785201
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Le 11 mai 1998, Véronique D., fut entendue par la police, sur commission rogatoire du juge d’instruction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210100
31 janvier 2019
31 janvier 2019
X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Solyor
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
4 avril 2024
PITE, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d3
30 janvier 2014
30 janvier 2014
COMPOSITION : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 janvier 2014, Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendue en son rapport, devant la Cour composée de: Madame Véronique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223368_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BF AZ, Mme Sandrine Duponchel, Mme BP CU, Mme CO Vergne, Mme AL AD et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201403
8 juillet 2010
8 juillet 2010
entendaient remettre en cause l'ordonnance du 26 février 2001, devaient nécessairement appeler sur la procédure l'acquéreur ; qu'en décidant que les tiers opposants pouvaient faire statuer sur les mérites
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
14 janvier 2002
, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène A..., Greffier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269d
30 juin 2010
30 juin 2010
Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 juin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
étrangères à ses mérites.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938258
14 mai 2007
14 mai 2007
H..., demeurant... ; Mme G... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les résultats du concours interne exceptionnel d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101209
4 novembre 2015
4 novembre 2015
en chef de la cour d'appel de Yaoundé certifiant que le conseil de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2006:PL00547
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Moyens produits par la SCP BOUZIDI, avocat aux Conseils pour la société La Provence et le directeur de la publication de la société La Provence MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 547 PREMIER MOYEN DE CASSATION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abed29ffd2adfff4f1ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007930196
21 février 1997
21 février 1997
A... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990 en tant qu'il nomme MM.
Source officiellePage 3 sur 45