AM RETAIL représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1]

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF , représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

HEINRICH, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000893 du 08/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) PARTIES INTERVENANTES :

ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2020 après prorogation du délibéré initialement prévu le 19 mars 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

DU 27 JUILLET 2023 APPELANT ET DEMANDEUR A L'OMISSION DE STATUER : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE

Mme [H] a interjeté appel par voie électronique le 1er mars 2021, soit dans le délai légal d'un mois à compter de la notification du jugement reçue le 9 février 2021.

Vu les conclusions du 14 mai 2025, reprises à l'audience, par lesquelles M.

par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH

ACTION FRANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916

HEINRICH, avocat au barreau de METZ Monsieur [E] [G] En sa qualité d'héritier de Monsieur [B] [G] [Adresse 3] L1898 KOCKELSCHEUER Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

Ordonnance n° 23/00252 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYB5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mai

ALKERN FRANCE venant aux droits de la SASU EUROBETON INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau

HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: S.A.S.U.

Partielle numéro C-57463-2023-05135 du 04/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉS : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique

Par ordonnance du 12 mars 2024, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par le FNS.

HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2022, en audience publique,

SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique