par Me Caroline LASKAR, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident S.A.

TAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBJ Copie

[R] [W] C/ Mme [U] [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 17] [Localité 14] représenté par Me Caroline COLLOMB substituant Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FE Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHD Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1041 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNHE Copie conforme

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FG Copie

(pièce 10.2) ; que, malgré la désignation d'un représentant, les procès-verbaux d'assemblée générale de la sarl, sont le plus souvent signés par Carolle X... pour le compte d'ADA Ltd (pièces 10.1 et 10.2

X..., artisan carrossier, pour la période allant du 2e trimestre 1991 au 2e trimestre 1995 ; que les oppositions formées par celui-ci ont été rejetées par les juridictions de sécurité sociale ; que la

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3E7 Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ES Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 23/12460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NU Ordonnance n° 2024/M110 S.A.S.U.

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1588 / 07 RG 05 / 02867 JUGT Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 26 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10

N° RG 23/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSBE Madame [A] [F] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Caroline

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FH Copie

SAHRAH C/ [H] [X] Exploitant en qualité de commerçant d'un fonds de commerce de « café, bar, brasserie, vin, liqueur, restaurant » sis 52/54, rue de Verdun à SURESNES (92150), sous l'enseigne « LE

A... l'avoir vu donner un coup de poing à Mme G... également présente ; que M. C... déclarait (procès-verbal de première comparution) : « M.