2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03703 APPELANTES Madame [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques

2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05264 APPELANTES Madame [L] [M] [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques

Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de la société Verdier

COIN D'AUBRAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE NOTAIRE CAVIGGIA A RECU EN 1961 ET 1962 DEUX ACTES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERDI

J..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils Jacques J..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 6°) M.

AUTOMOBILES SERVICES LONGPERRIER anciennement JEAN VERDIER SELECTION C/ S.A.S.

TRANSPORTS VERDIER aux entiers dépens. Le 6 octobre 1999 la S.A.R.L. VERDIER TRANSPORTS a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 14 septembre précédent.

Depuis plus de vingt ans, Jacques Gay exerce l'activité d'artisan plombier.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 Rôle N° RG 19/15690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75O Société [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaires LE MONTE VERDI

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JACQUES X..., QUI, DANS LE PARTAGE, ENTRE LUI-MEME ET SES TROIS SOEURS, DES SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS PARENTS MATERNELS ET DE LEURS

VERDI BATIMENT SUD OUEST S.A.S. SOCIETE D'ASSISTANCE ET GESTION DU STATIONNEMENT S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST S.A.S. EUROVIA AQUITAINE S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES S.A.S.

Sur la mise en cause des sociétés Idex Energies et Verdi Bâtiment Sud-Ouest : 4.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

VILLA VERDE C/ [I] [C] S.A.S.

Jacques B..., demeurant 8, allées du Trézecap à Castelginest (Haute-Garonne), Aucamville, 5°) M. Jacques C..., demeurant ... du Touch (Haute-Garonne), 6°) M.

d'œuvre à la société SCM CAUP 4 (mandataire solidaire), à la société Eccta Ingénierie, aujourd'hui radiée du RCS mais ayant fait l'objet d'une fusion avec la société Global Ingénierie Facilities devenue Verdi

34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques

[H] [P] Le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires 5 RUE MIRON Représenté par son Syndic la SARL AGIT 38 rue Verdi 06000 NICE représenté par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE substitué