Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire),

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

suspension de permis de conduire de quatre mois ; "aux motifs que le 28 février 1999, Jean X... circulait au volant de son véhicule sur le CD 438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val

que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée

, production eau chaude, désinfection vide ordure, fibre optique, sécurité incendie VMC, * dossier des derniers gros travaux exécutés (ravalement étanchéité, chaufferie, ascenseur) avec procès-verbal de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Petit Merisier", ledit ensemble sis à Sarcelles (Val-d'Oise

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Compagnie générale de chauffe, de

Z... et compagnie le hall d'entrée, la salle de cinéma et l'appartement à la suite situés au rez-de-chaussée et au fond d'un immeuble; que, par acte des 16 et 23 décembre 1982, il a donné à bail commercial

des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toutes les surfaces closes du rez-de-chaussée

de l'Aubette (SIEVA), le syndicat intercommunal d'assainissement rationnel de la vallée de l'Aubette (SIARVA) et le département du Val-d'Oise à leur verser la somme de 43 441,44 euros au titre de leurs

La requête a été communiqué à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.

adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute a entraîné les blessures dont se plaint la victime ; "aux motifs que Jean-Luc Y... a indiqué qu'ayant entendu un bris de vitre provenant du rez-de-chaussée

d'Oise et des Yvelines soit condamné à lui verser une somme de 102 511,50 F, correspondant à la fourniture d'eau chaude sanitaire à l'immeuble "Vallée Collin" à Etampes, augmentée d'une indemnité de 10