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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre, JU
DTA_2109093_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 2 : Les conclusions de la société « Colas France » et du Département du Val-de-Marne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[N] [P] repose bien sur une faute grave Dire et juger que la société COLAS Ile de France Normandie a bien rempli envers M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., de la commune d’Appoigny, de Groupama Paris Val de Loire, de la communauté d’agglomération de l’auxerrois, de la SMACL, de la SAS Colas France et de la SARL Berest Bourgogne. Article 2 : M.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a6
15 mars 1989
15 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège est Zone industrielle des Milles Le Mercure C, Les Milles (Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVAP et les sociétés Cholton et Colas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410659_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de renouveler
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4781
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Valdès, conseiller rapporteur, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
16 mai 2022
Il a été procédé à un examen au microscope des plans de collage des éprouvettes décollées qui a révélé des zones de brillance de la colle et des zones avec amas de mélange collant, mettant en évidence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303736_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, le Conseil régional d'Ile-de-France, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la mutuelle Allianz Iard et la société Colas Ile de France, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7e6e
24 février 1993
24 février 1993
(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 18) de la société Colas, dont le siège est ...
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielleChambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2e79
12 décembre 1990
12 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, Rhône-Alpes, venant aux droits de la société routière Colas, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Courant 1983, la société CASCADES AVOT-VALLEE a confié à la société QUERET, filiale de la société COLAS NORD PICARDIE, divers travaux de génie civil destiné à permettre
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67ea
17 juillet 1992
17 juillet 1992
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313468_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et la société Smacl Assurances concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C, de la communauté de communes de la Vallée du Garon et des sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style, Eurovia Lyon et Colas France.
Source officielle19e chambre
5fd972e31e652d5ffd1ebdc6
29 janvier 2020
29 janvier 2020
, vestiaire : PC 320, substitué par Me Claudia VENEZIA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 **************** SASU COLAS RAIL, 2ème appelant N° SIRET : 632 049 128 [Adresse
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc756
8 février 1995
8 février 1995
X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis et de la SCIC Sud, de Me Choucroy, avocat de la société BETEREM, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, les conclusions de M.
Source officiellePage 3 sur 62