Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie

DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie

la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/04241 APPELANTE Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F20/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO Me Valérie

BARON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0868 INTIME Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Valérie

22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnauld BERNARD la AARPI Cabinet Lanes

D'OISE, vestiaire : 48 APPELANTE **************** Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie

veuve [E], ayant droit de Monsieur [H] [E], décédé le [Date décès 1] 2019 née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] (20000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 15/00842 APPELANTE Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie

Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie

(gérant) , assisté de Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0418 **************** Monsieur [I] [B], 2ème appelant [Adresse 2] [Adresse 1] Assisté de Me Valérie

Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIME Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à comparant en personne, assisté de Me Valérie

Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08701 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1956 à représentée par Me Valérie

rendu le 10 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - section industrie - RG n° 10/01263 APPELANT Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie

SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 1] TOUS DEUX comparant en personne, assistés de Me Valérie

rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG n° 05/00277 APPELANTE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Valérie

Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 18/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LANES Me Elise DANGLETERRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE

Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQV N° de minute : 25/290 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BOULANGER 1 CCC A Me LANES

déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00699 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Valérie