[D] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[Z] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[Z] [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[K] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

[W] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

[I] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

(Val-de-Marne), 15°) M. Raoul P..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 16°) M. Christian Q..., demeurant ... (12ème), 17°) M. Louis S..., demeurant ...

Le 11 mars 1999, la SARL Val d'Erdre Promotion leur retournait leur chèque de 19 500 francs.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

AL K domicilié 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; * Mme DO DK épouse K domiciliée 10 rue du Vieux Moulin à Maurepas (80360) ; Parcelle cadastrée section X n° 256, située Vallée Mayet, appartenant

Jacques D..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 6 / de M. Guy Dominique C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7 / de M.

D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VAL DE MARNE , C/ Madame [I] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [I] [C] Madame [S] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

Joachim XY..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 17 ) M. Adjid E..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 18 ) M.

Pierre X..., 2 / de Mme Denise X..., née Y..., demeurant tous deux ...

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LES VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne