CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

205 résultats pour « Valérie PERINO-SCARCELLA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92213

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Ouyoussi X... ... 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Fadma Z...

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile Section 1

697b0df3cdc6046d471282f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb7ecdc6046d472ba8a5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EOS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e3cdc6046d47d37b7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0f

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2190 du 11/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA FINANCO prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93410

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

335, Rue Saint Exupery 29490 GUIPAVAS assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Cécile X... ... ... 20620 BIGUGLIA défaillante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e19

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

née le 07 Août 1981 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1132 du 02/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93915

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
TJ

Service JCP

69856d2dcdc6046d4721d56c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE CORSE, dont le siège social est sis 5, Avenue Jean Zuccarelli - 20200 BASTIA représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700b81e733ee26982d7f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d88

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 14 Janvier 1964 à LANNILIS (29000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SNC BMW FINANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d99102cdc6046d47d37db5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR [V] [R] né le 21 Avril 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f8cdc6046d47d37d37

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d5f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE [Adresse 3] CS 20606 [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e80cdc6046d47087934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François POLI, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e6ccdc6046d470877a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [G], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean [A] POLI, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 01 Mars 1961 à Nice (06000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne

Source officielle