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2 008 résultats pour « Valérie Plouton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00616

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mon médecin m’a dit que j’étais plutôt bipolaire. Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e31

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

indépendamment de la gestion de son patrimoine immobilier personnel (52 studios) pour laquelle aucune condamnation ne peut être prononcée, déclare être locataire à l'année de studios supplémentaires à Val

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410524

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

de transport et des premiers remboursements de la société Natalys, Mme X... était tenue d'utiliser sa voiture pour se rendre à l'aéroport de Strasbourg, prendre un vol suffisamment tôt, utiliser Orly Val

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

consignes qui lui avaient été données, certains clients vers une société avec laquelle l'employeur avait cessé toute relation commerciale à la suite d'un litige ayant donné lieu à une instance judiciaire plutôt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003585_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de Loire n'a pas commis d'erreur d'appréciation en décidant d'infliger une amende administrative à la société Kossiwaka plutôt qu'un avertissement. 6.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

. ; que cette dernière, vivant au domicile de son fils a relaté qu'Elodie était venue le vendredi 31 octobre 2003 dans sa chambre et lui avait dit "Mamie, je vais vous dire quelque chose, il ne faut rien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100176_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 février 2015, la communauté de communes du Val d'Or et Forêt substituée par la communauté de commune du Val de Sully a engagé une consultation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311846_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

des documents provisoires créent des situations de rupture de droit au séjour et encombrent les rôles des tribunaux administratifs ; la préfète du Val-de-Marne préfère payer des frais d'avocat plutôt

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b8

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

, domicilié en ses bureaux de la direction de l'équipement, préfecture du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE la Société d'économie mixte départementale

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031dd273dc473b1052ced95

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200974_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, air, sol, etc.) et du cadre de vie, la santé et l'hygiène des habitants de la baie et vallée de Faaroa, la préservation des paysages et des écosystèmes de la baie et vallée de Faaroa, (), la lutte par

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f298b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Patrice Y..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 2°/ M. Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

[Y] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté son recours gracieux du 16 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200581

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

par lettre du 20 décembre 2006 suivie de plusieurs courriers de relance, il a demandé que sa pathologie soit prise en charge comme accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val

Source officielle

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