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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c39ba5988459c4ed6c
21 mars 2006
des veaux élevés par plusieurs exploitants agricoles pour le compte de Francis X..., intégrateur-négociant en bestiaux ; que l'information a conduit à la découverte de factures d'achat par la société Val
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00616
13 avril 2023
[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous
Hospitalisation d'office
69dd3c99cdc6046d471f5371
10 avril 2026
Mon médecin m’a dit que j’étais plutôt bipolaire. Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
X... « ce soir je vais diner chez la sous-préfète là, il n'y pas de sujet sur l'est ? », - P...
61372617cd58014677422e31
15 janvier 2002
indépendamment de la gestion de son patrimoine immobilier personnel (52 studios) pour laquelle aucune condamnation ne peut être prononcée, déclare être locataire à l'année de studios supplémentaires à Val
soc
613723f3cd58014677410524
20 février 2002
de transport et des premiers remboursements de la société Natalys, Mme X... était tenue d'utiliser sa voiture pour se rendre à l'aéroport de Strasbourg, prendre un vol suffisamment tôt, utiliser Orly Val
civ3
613721aacd580146773f5d00
26 mai 1992
Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090
3 décembre 2014
consignes qui lui avaient été données, certains clients vers une société avec laquelle l'employeur avait cessé toute relation commerciale à la suite d'un litige ayant donné lieu à une instance judiciaire plutôt
4ème chambre
DTA_2003585_20230630
30 juin 2023
de Loire n'a pas commis d'erreur d'appréciation en décidant d'infliger une amende administrative à la société Kossiwaka plutôt qu'un avertissement. 6.
6137269ecd580146774271a5
21 mars 2007
. ; que cette dernière, vivant au domicile de son fils a relaté qu'Elodie était venue le vendredi 31 octobre 2003 dans sa chambre et lui avait dit "Mamie, je vais vous dire quelque chose, il ne faut rien
1ère chambre
DTA_2100176_20230720
20 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 février 2015, la communauté de communes du Val d'Or et Forêt substituée par la communauté de commune du Val de Sully a engagé une consultation en
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311846_20231211
11 décembre 2023
des documents provisoires créent des situations de rupture de droit au séjour et encombrent les rôles des tribunaux administratifs ; la préfète du Val-de-Marne préfère payer des frais d'avocat plutôt
613721b4cd580146773f64b8
8 janvier 1992
, domicilié en ses bureaux de la direction de l'équipement, préfecture du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE la Société d'économie mixte départementale
9e Chambre B
6031dd273dc473b1052ced95
15 juin 2018
APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]
1ère Chambre
DTA_2200974_20230613
13 juin 2023
, air, sol, etc.) et du cadre de vie, la santé et l'hygiène des habitants de la baie et vallée de Faaroa, la préservation des paysages et des écosystèmes de la baie et vallée de Faaroa, (), la lutte par
6137214bcd580146773f298b
3 octobre 1990
Patrice Y..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 2°/ M. Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68c
23 mai 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.
JLD
686c1f47dd7001754d61f0af
5 juillet 2025
[Y] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829
29 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté son recours gracieux du 16 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200581
3 avril 2014
par lettre du 20 décembre 2006 suivie de plusieurs courriers de relance, il a demandé que sa pathologie soit prise en charge comme accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val
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