le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Roche, assistant M.

la société Island Rock de ses obligations contractuelles mentionnées lors de la rédaction de l'acte notarié de vente du 03 octobre 2014, -condamné la société Island Rock à l'exécution forcée des travaux

Planet, société anonyme, dont le siège est Usine du Planet, 05310 La Roche de Rame, 2°/ des ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SDC de l’Immeuble [Adresse 4] Pris en la personne de son syndic en exercie la REGIE JURON ET TRIPIER dont le siège social

B..., représenté par Me Rocha, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Stockée dans les locaux de la société ROCCA en attendant la livraison à son destinataire, Monsieur Z..., alors que la société SOTTRANS avait sous-traité à la société ROCCA (Zone industriel de Baléone 20

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Z..., épouse X...

. : 80 Boulevard du Mandinet 77432 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 713) INTIMEE : Madame Valérie Y...,

ROCHE à recommencer une partie de sa scolarité mais était tenu de le licencier ; que, par suite, les moyens que M.

Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS dont le siège social est...

de la SOCIETE VALOISE SAS, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'association Les amis de la terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement.

Michel C..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3 / M. Jean X..., demeurant ... à Enghein-les-Bains (Val-d'Oise), 4 / M.

ar des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 juillet 2024, l'Université aris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

A l’audience de plaidoiries de ce jour,Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, a pour la S.N.C. KC3 fait savoir qu’elle entendait se désister de son instance et de son action.

du vent, comprenant six éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch et de Touchay (Cher).