MINUTE N° 24/477 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRINDEL, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice aux droits de laquelle est venue la société SPIE-TRINDEL

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [P] [G] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000455 du 22/03/2022 Représentée par Me Valérie

MINUTE N° 23/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

184/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame [W] [Z] et Monsieur [I] [C] demeurant tous deux [Adresse 7] à [Localité 5] représentés par Me Valérie

- Le lot B (6 500m2) est l'objet d'un bail commercial au profit de la société SPIE Fondation.

Seul le devis de la société Spie Batignolles Tondella a été joint.

Seul le devis de la société Spie Batignolles Tondella a été joint.

CONCEPTION [T] [J] - CEW prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉS : Madame

[H] et [V] et à la société SPIE, alors pourtant que le deuxième expert, M. [I], attribue à M.

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] La Société [10], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentés par Me Valérie

WIENERBERGER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MINUTE N° 194/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 206/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T.

appel incident : Monsieur [N] [P] [U] demeurant [Adresse 1] Madame [A] [M] [F] [X] épouse [S] demeurant [Adresse 8] Madame [W] [C] [X] épouse [L] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Valérie

DBVW-V-B7I-ILJF Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [I] veuve [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Valérie

RESTAURANT [9] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 8] représentés par la SELARL V² AVOCATS, représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la

DBVW-V-B7J-IOAY Décision déférée à la cour : 05 Décembre 2024 par le juge de la mise en état de Strasbourg APPELANTE : Madame [W] [D] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie