Copie exécutoire à Me SPIESER-DECHRISTÉ le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03362 - N° Portalis

du Val d'Ariège, les conclusions de M.

SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES La S.A.S.

Copie à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

n° minute : 2/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 12 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Capag, société anonyme dont le siège social est sis à Cergy-Pontoise

PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour

n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE

Localité 3] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [X] [M] et Madame [G] [V] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 4] représentés par Me Valérie

DS SIERENTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour Nous, Murielle

Michel X..., demeurant Marine de Sisco à Sisco (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Spie Capag, en la personne

LOGITUD SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, Avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] Représenté

n° minute : 23/432 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

n° minute : 24/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 11 mai 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ayant siège [Adresse 1] sis [Adresse 3] représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie

n° minute : 18/2022 Copie exécutoire à : - Me Alice KISTNER-WANG - Me Valérie SPIESER-DECHRISTE Le 27 avril 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

4] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [Z] [L] et Madame [J] [F] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Valérie

(Val-d'Oise), 7°/ de la Compagnie Gazière de Service Thermique (CGST), dont le siège social est ... (19ème), 8°/ de la Compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien Sardou