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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406218_20250311
11 mars 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca502
23 janvier 2025
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE c/ Madame [N] [J] S.A. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SE S.A.S.U.
DTA_2316183_20250612
12 juin 2025
A E et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mmes C et Schneider, premières conseillères.
soc
61372143cd580146773f25ae
2 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadec-Schneider, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
DE LOIRE / CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, la SA CARDIF IARD en qualité d'assureur du véhicule DS4 immatriculé [Immatriculation 27], la SASU INFOROMU et son assureur la SA MMA IARD, la SE SCHNEIDER ELECTRIC
Chambre 2-4
6866151e11adae0daca532a7
2 juillet 2025
Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [E] veuve [E] DCD 6-01-2023 Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER
DTA_2406728_20250321
21 mars 2025
Toutefois, si le préfet du Val-d'Oise, pour refuser d'admettre M.
DTA_2311693_20250612
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
DTA_2407555_20250425
25 avril 2025
B C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Beaufaÿs, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères.
DTA_2305612_20250425
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL SOLANUM et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise.
DTA_2211219_20250123
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2313851_20250612
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
comm
613723ebcd5801467740fe44
11 juin 2002
Electric, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Vai Clecim anciennement dénommée Kvaerner Metals Clecim, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
DTA_2407249_20250321
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.
DTA_2305585_20250425
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
DTA_2313143_20250612
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que le moyen invoqué par la SASU VALOR CONSULTANTS n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404720_20250131
31 janvier 2025
Guez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans, née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise
DTA_2215527_20250612
VEGAS LOUNGE, et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères.
DTA_2406213_20250314
14 mars 2025
A C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2405640_20250128
28 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
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