SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de

ET - SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" ayant son siège 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont

Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.

arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont

[C] [T], maître d'oeuvre, assuré auprès de la SMABTP - lot gros 'uvre : la société La Valettoise, assurée auprès de la société Allianz - lot étanchéité : la société Sape Etanchéité, - lot menuiseries

25-670 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier du Valibout

cette dernière a notamment pour objet de " lutter contre les risques environnementaux, et notamment par les projets d'aménagement ou de construction de nature à porter atteinte au cadre de vie des Valettois

./ société des Autoroutes du Sud de la France) d'une emprise de 2. 234 m ² sur les parcelles cadastrées à Montpellier, lieux-dits " Terre de Valatou " ou " rue du Mas Rouge ", section SI n° 24, 25 et 26

A E et Mme H, représentés par Me Valelot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise ayant pour objet : -

bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues à l’audience et demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Lille de : Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu le rapport du Bureau VALETUDES

[M], le maître d'oeuvre «Valétudes» a signalé à la société NORAMIANTE que, malgré la fin de chantier, des débris se trouvaient encore au sol et en particulier des morceaux d'amiante ciment dans la laine

./ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou », section SI n° 70, 77, 79 et 80, situées dans le secteur sud A9, à l'Est du Lez, classées en secteur AU0-5 du

réalisées les 3 août et 25 octobre 2006, aux prix de 75 et 74 euros le m ², ainsi que les ventes suivantes :- vente Esteban/ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou

./ EDF du 26 avril 2007 portant sur les parcelles cadastrées, lieu-dit « terre de Valatou », section SI n° 70, 77, 79 et 80, situées dans le secteur sud A9, à l'Est du Lez, classées en secteur AU0-5 du

Michalis Azas, M.Christos Azas, Mme Aikaterini Aza, Mme Maria Valtou, Mme   Magdalini Dimitriou, M.Konstantinos Zizitis et Mme Eleni Psarianou sont des ressortissants grecs, nés respectivement en

Juger que la franchise résultant des dispositions particulières du contrat d'assurance souscrit par la société Le Valettoise, au titre des dommages immatériels consécutifs, opposables aux tiers s'agissant

Christos Azas, M me Aikaterini Aza, M me Maria Valtou, M me Magdalini Dimitriou, M.